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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Nous avons déjà largement débattu du dispositif et apporté les améliorations qui étaient nécessaires. Ce dispositif a été encadré en première lecture en fonction des remarques qui ont été formulées.
Il s’agit d’un amendement de suppression partielle, auquel la commission est défavorable.
