Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er
Nora Berra, secrétaire d'État :
Il n’est bien évidemment pas question de soumettre les patients à une pratique qui les placerait dans un certain inconfort.
Cet amendement est donc inutile et le Gouvernement y est défavorable.
