Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 20

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 20, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Alinéa 104

Remplacer le mot :

avis

par le mot :

certificat

La parole est à M. Jean Desessard.

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