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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 20
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 20 n’a donc plus d’objet.
L'amendement n° 52, présenté par MM. Michel et Le Menn, Mme Demontès, MM. Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 107
1° Première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Si le patient est assisté par un avocat, celui-ci doit se trouver auprès de l’intéressé.
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
3° Dernière phrase
Supprimer les mots :
Dans le second cas,
La parole est à M. Roland Courteau.
