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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 1er
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 248 :
Nombre de votants310Nombre de suffrages exprimés308Majorité absolue des suffrages exprimés155Pour l’adoption151Contre 157Le Sénat n'a pas adopté.
