Intervention de Nora Berra

Je suis complètement défavorable à cet amendement, qui tend à confier au juge des libertés et de la détention le soin d’effectuer une démarche administrative revenant au directeur de l’établissement. Le juge des libertés et de la détention est un juge de la liberté et du respect des droits des patients, c'est-à-dire, en l’espèce, de leur maintien en hospitalisation ou de leur sortie. Il est le gardien des libertés individuelles. Il ne peut se substituer à l’autorité administrative qui est responsable de la décision d’admission et, par la suite, des décisions de maintien dans les soins psychiatriques, quelle que soit la forme de la prise en charge.

Madame David, nous vous avons entendu dénoncer à de nombreuses reprises l’aspect judiciaire et sécuritaire de la loi. Et là, vous proposez d’accentuer cette judiciarisation. Votre démarche est quelque peu contradictoire !