Intervention de Bernard Frimat

L’amendement n° 24, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 36 et alinéa 37, première phrase

Supprimer les mots :

, des avis médicaux

II. - Alinéa 37, seconde phrase

Remplacer les mots :

ou de l’avis médical mentionnés

par le mot :

mentionné

Cet amendement n’a plus d’objet.

L’amendement n° 25, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Alinéa 47

Supprimer les mots :

ou, en cas d’impossibilité d’examiner le patient, un avis médical

Cet amendement n’a plus d’objet.

L’amendement n° 10, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 48

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le juge des libertés et de la détention est informé de cette situation et peut décider de prononcer en urgence la mainlevée de la mesure, sans recourir à l’avis du collège mentionné à l’article L. 3211-9 ou des experts mentionnés au II de l’article L. 3211-12.

La parole est à M. Guy Fischer.