Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 3

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain, rapporteur :

Quoi qu'il en soit, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement puisqu’il tend à supprimer l’article 3.

Je me permettrai simplement de faire remarquer que la dangerosité pèse d’abord sur le malade lui-même : elle porte atteinte à sa propre liberté.

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