Intervention de Jacky Le Menn

Sur proposition de son rapporteur, l’Assemblée nationale a introduit en deuxième lecture une disposition que nous estimons pernicieuse : l’obligation, pour tout demande de sortie de courte durée, d’informer le préfet des antécédents psychiatriques des personnes ayant séjourné en unité pour malades difficiles ou ayant fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pénale par le directeur de l’établissement d’accueil.

Rappelons que le régime dérogatoire prévu pour de tels patients est déjà lourd. La transmission de leurs antécédents psychiatriques au représentant de l’État est prévue lorsque la prise en charge prend la forme de soins ambulatoires ou lorsque la levée de la mesure de soins est envisagée.

Or la disposition introduite par l’Assemblée nationale, outre qu’elle est stigmatisante et de nature à rendre difficile leur réinsertion au sein de la société, peut se révéler néfaste d’un point de vue sanitaire.

En effet, les sorties de courte durée participent d’un programme thérapeutique global. Elles permettent aux patients de maintenir un lien avec leurs proches et avec le monde extérieur, et sont souvent un premier pas sur le chemin, parfois long et sinueux, de la guérison.

À cet égard, le fait d’obliger le directeur d’établissement d’accueil à informer le préfet des antécédents psychiatriques des personnes considérées laisse craindre que le représentant de l’État ne s’oppose systématiquement à toute sortie de courte durée au motif qu’elles constitueraient une menace pour l’ordre public.

Le penchant sécuritaire du Gouvernement, que nous ne cessons de rappeler, n’est plus à démontrer. Depuis le discours prononcé par le Président de la République à Antony en 2008, on constate que les préfets, appliquant une forme de principe de précaution, préfèrent ne plus autoriser les sorties de courte durée des personnes victimes de troubles mentaux, quand bien même ces interdictions iraient à l’encontre des traitements thérapeutiques établis par les psychiatres.

Cet écueil n’a que trop tendance à s’étendre et c’est précisément pour le supprimer que nous avons déposé cet amendement.