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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 57
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 57, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Si le second certificat médical ne confirme pas que l’intéressé doit faire l’objet de soins en hospitalisation, à défaut de la levée d’hospitalisation par l’autorité administrative compétente, il est procédé dans les vingt-quatre heures à un réexamen de la situation de la personne hospitalisée de nature à assurer que l’hospitalisation en soins psychiatriques est nécessaire. »
La parole est à M. Jacky Le Menn.
