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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 59
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 59, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 17, seconde phrase
Remplacer les mots :
le cas échéant
par les mots :
prise sur la base des nécessités du traitement de la personne admise en soins psychiatriques sans son consentement
La parole est à M. Jacky Le Menn.
