Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement vise à réparer une injustice contenue dans le projet de loi puisque celui-ci retient comme critère le passage devant la justice ou dans telle unité pour malades difficiles pour imposer à un malade, parce qu’il a connu un épisode critique, un régime juridique plus sévère.

En outre, l’esprit qui préside à l’ouverture du droit à l’oubli justifie la priorité donnée au soin sur le retour à un passé médical ou judiciaire. On sait bien que les rédacteurs du projet de loi n’ont pas écarté la tentation du casier psychiatrique, bien qu’ils s’en défendent.

On comprend donc que le « collectif des trente-neuf » ait invoqué les mânes de Pinel au cours de sa manifestation du 9 avril dernier, pour protester contre « le grand retour de l’enfermement des lieux de soins », selon les termes utilisés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.