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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 3
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Il s’agit ici encore d’écarter le préfet de la procédure d’admission en soins psychiatriques sans consentement. Or notre démarche consiste à trouver un équilibre entre le soin, le préfet et le juge des libertés et de la détention. Tel n’est pas le cas avec cet amendement. Avis défavorable.
