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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 4, amendement 15
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
consulté par tout moyen
par les mots :
ayant également consulté le patient
La parole est à M. Guy Fischer.
