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Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 4
Nora Berra, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. En effet, demander que le psychiatre qui doit émettre un avis soit précisément celui qui connaît le patient alourdit la procédure et fait aussi perdre du temps pour le patient.
De plus, cette restriction est inutile et complique la sortie du patient de l’hôpital.
Cela dit, monsieur Fischer, je suis tout à fait favorable à l’établissement du bilan que vous souhaitez. Après avoir interrogé les différents établissements, je vous communiquerai par écrit un point précis de la situation.
