Intervention de Jean-Louis Lorrain

Mais non ! Elle fait simplement l’objet de discussions dans le cadre des schémas régionaux d’organisation des soins en psychiatrie, qui sont en train d’être élaborés. Mme la secrétaire d’État vous confirmera très probablement que la sectorisation reste la base de l’activité psychiatrique.

Telle est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 64.

J’ajoute que je ne suis absolument pas obsédé par un éventuel vote conforme du texte.