Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 6, amendement 65

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 65.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion