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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 14, amendement 79
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
1° Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
2° Alinéa 3
Remplacer les mots :
soins psychiatriques
par le mot :
hospitalisation
3° Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 3211-12-5
par la référence :
L. 3211-12-4
et les mots :
complète des personnes faisant l'objet, au 1er août, de soins psychiatriques
par les mots :
des personnes hospitalisées au 1er août
4° Alinéa 7
Supprimer le mot :
complète
5° Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
