Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je me bornerai à reprendre ici brièvement les observations que j’ai présentées dans la discussion générale.

Le plus grand nombre des membres de notre groupe considèrent que ce projet de loi ne contient pas les mesures nécessaires à la protection des personnes atteintes de troubles psychiatriques et qu’il revêt avant tout, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, un caractère sécuritaire.

Ces raisons nous conduisent à nous opposer, dans notre grande majorité, à l’article 14.

Nos demandes tantôt de suppression tantôt de modification résultent du premier amendement que nous avions déposé mais que, quoique j’en aie été cosignataire, je n’ai pas pu le soutenir ce matin, ayant dû participer à des réunions qui m’ont tenue éloignée de la Haute Assemblée.