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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Article 14, amendement 32
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer les mots :
ou, à défaut, d’un avis médical
Cet amendement n’a plus d’objet.
