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Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Soins psychiatriques — Intitulé du projet de loi
Nora Berra, secrétaire d'État :
C'est au nom du droit fondamental des patients, au nom de l'égalité des droits entre tous les patients, qu’il faut voter ce projet de loi en conservant son intitulé actuel.
