Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est un sujet douloureux et difficile sur lequel il nous a été donné de travailler, un sujet qui aurait mérité non pas d’être traité comme il l’a été, avec un regard froid et technique, mais avec une plus grande vigilance de notre part.
Voilà un texte confus, inefficace, car, au lieu d’être centré sur le soin, il assemble des procédures complexes, il alimente l’exclusion et la stigmatisation des personnes atteintes de troubles mentaux, il compromet la confiance des patients, cette confiance qui fonde toute relation soignante.
De même, et nous l’avons dit à maintes reprises, il est inapplicable en raison des moyens insuffisants dont disposent à la fois la justice et la santé.