Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, cette deuxième lecture du projet de loi « psychiatrie » a été conforme à ce que nous en attendions : sans surprise, sans écoute, sans entrain.

De manière quasi systématique, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous avez demandé le rejet des amendements de la gauche et des écologistes, prétendant qu’ils allaient à l’encontre de la protection des patients. Quelle hypocrisie de se retrancher derrière l’argument de la protection des malades, alors que l’humain, patients et équipes soignantes confondues, est le grand absent de ce texte !

On a beaucoup parlé de procédures, de programmes, de protocoles, mais on semble avoir oublié la relation entre des soignants et des personnes dont il faut soulager la souffrance, par la parole et la compréhension.

Mais pour vous, peu importe que ce projet de loi modifie les équilibres sociaux et civils entre respect des libertés et droit à la protection ! Peu importe que ce texte soit inapplicable ! Il fallait une réponse législative au drame de Grenoble !

À vouloir individualiser toute responsabilité, à vouloir rechercher, après chaque accident ou fait divers, des responsables, des coupables, on s’expose à des dérives. Pour se prémunir d’éventuelles poursuites en cas d’erreur, des professionnels de soins ou des responsables administratifs pourraient être tentés d’utiliser l’obligation de soins comme un moyen de réduire la prise de risque, sans justification thérapeutique : il est tellement plus simple d’imposer à un malade d’ingurgiter des traitements dont il n’a pas nécessairement besoin ! C’est bien moins compliqué que de lui faire confiance et de lui laisser retrouver sa liberté individuelle.

Le législateur est-il prêt à assumer les conséquences de ce texte ?

À compter du 1er août, les situations ubuesques vont se multiplier dans de nombreux hôpitaux psychiatriques : quand les médecins ne sauront pas comment faire face ; quand ils seront pris en tenaille entre le préfet et le juge ; quand il faudra organiser des « visio-audiences » ou accompagner des malades au tribunal alors qu’aucun moyen n’est prévu à cette fin…

Peu à peu, ceux qui ne sont pas convaincus du caractère inapplicable, liberticide et contre-productif de ce texte auront le loisir d’en constater les effets.

À moins que le Gouvernement et la majorité n’aient la sagesse de le retirer !