Intervention de Jean-Louis Lorrain

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, ce projet de loi a suscité bien des interrogations, des doutes, des oppositions. C’est bien normal s’agissant d’un texte qui aborde une question aussi délicate que celle de la maladie mentale et qui tente de trouver le meilleur équilibre possible entre les soins, le respect des libertés et la protection de la sécurité des personnes.

La loi de 1990 devait, je le rappelle, être revue cinq années après son entrée en vigueur. Cependant, malgré de multiples rapports demandant sa modification, personne ne s’était encore risqué à attaquer ce chantier important.

Il fallait pourtant revoir cette loi, les deux décisions récentes du Conseil constitutionnel nous l’ont montré. Il est toujours aisé de critiquer un texte, mais nous n’avons pas vu émerger de projet alternatif crédible.

Le projet de loi que nous allons adopter contient des progrès considérables : il permet une prise en charge hors de l’hôpital de patients qui sont aujourd’hui enfermés ; il renforce les droits des malades, en particulier leur droit à l’information ; il instaure un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention sur les décisions d’hospitalisation sans consentement ; il encadre les pouvoirs du préfet, grâce à un amendement que nous avons adopté aujourd’hui. Nous nous sommes, en toute modestie, efforcés d’équilibrer les rapports entre le soin, la protection du droit et de la sécurité du malade au sein de la société.

Certes, ce texte ne résout pas tous les problèmes de la psychiatrie en France, mais il sera suivi de très près par un plan de santé mentale. Je considère, comme certains de mes collègues, que, en posant des paradigmes et en construisant avec les éléments dont nous disposons, il nous appartient de préciser quelle place nous voulons donner à la santé mentale dans notre société. Nous devons, dans le respect de l’éthique, réaffirmer notre souci du soin en santé mentale, mais en gardant présentes à l’esprit la violence et la souffrance que subissent les malades, mais aussi leur famille. Nous devons nous poser la question, comme d’autres l’ont fait avant nous, du normal et du pathologique.

Ce projet de loi n’est qu’un élément d’une politique globale, mais il contient des avancées significatives qui me paraissent mériter l’approbation de notre assemblée.

Je tiens, par conviction, par sincérité, et parce que cela correspond à la réalité, remercier le président de séance, la présidente de la commission des affaires sociales, tous nos collaborateurs ainsi que Mme la secrétaire d’État et ses services qui nous ont accompagnés vigoureusement tout au long de l’examen de ce projet de loi. Mes remerciements vont aussi aux acteurs locaux, à tous ceux qui nous ont soutenus, sans pour autant participer à l’agitation centralisée que nous avons connue.