Intervention de Jacques Blanc

Monsieur le président, dans la mesure où le coût est le même quelles que soient les modalités, notre amendement ne pouvait engendrer aucun coût supplémentaire et ne pouvait donc être frappé d'irrecevabilité à ce titre. En revanche, il prenait en compte une situation dans laquelle il est nécessaire de protéger les personnes qui résident dans des établissements, mais aussi les personnels qui peuvent se trouver dans des conflits d'intérêts.

Je me permets de rappeler que, s'il n'y a pas de dépense nouvelle, l'article 40 de la Constitution ne s'applique pas.