Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, vous êtes également le représentant du Bureau du Sénat, que j'invite, puisque celui-ci conduit une réflexion sur une modification du règlement intérieur, à examiner les règles d'application de l'article 40.

La situation me semble incompréhensible. Le Sénat a adopté l'amendement n°227 rectifié bis, sans que l'article 40 soit invoqué. Notre amendement n° 168 rectifié aurait donc dû être adopté dans les mêmes conditions.

La commission des finances s'était prononcée sur la base du texte et des amendements qui avaient été adoptés par les deux commissions. À partir du moment où le Sénat modifie les conditions d'application de l'article 40, et que la commission des finances ne peut en tenir compte puisqu'elle n'en a pas connaissance, il faudrait revoir notre règlement pour que la commission des finances puisse émettre une réserve, mais ne puisse pas invoquer l'article 40 dans de telles conditions.