Intervention de Charles Gautier

Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

L'article 449 du code civil, dans la rédaction du projet de loi, détermine l'application du principe de priorité familiale qui encadre le choix du curateur ou du tuteur.

Le souci de réaffirmer la primauté de la famille représente l'un des points forts du projet de loi.

Afin de permettre à ce principe de déployer son application dans toute sa mesure, il convient d'organiser le soutien et l'aide aux personnes chargées de la protection. Le rapport Favard et celui du Conseil économique et social ont appelé de leurs voeux la mise en place d'un tel accompagnement.

C'est la raison pour laquelle l'instauration d'un tel réseau nous paraît opportune.

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