Intervention de Henri de Richemont

Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont, rapporteur :

Je comprends parfaitement l'objet de cet amendement et les soucis exprimés par Mme Dupont.

Malheureusement, la plupart des majeurs sous curatelle n'ont pas suffisamment de revenus pour faire face à leurs dépenses quotidiennes.

Obliger le curateur à réserver une partie des revenus à l'épargne alors que ces derniers ne suffisent pas à couvrir les frais de la vie courante me paraît quelque peu difficile à soutenir.

En revanche, si les revenus sont suffisants, l'obligation du curateur est de procéder à une épargne pour prévoir l'avenir.

C'est la raison pour laquelle il me semble difficile de rendre l'épargne obligatoire. Le curateur est censé gérer en bon père de famille ; or un bon père de famille n'épargne que s'il y a un surplus !

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