Intervention de Henri de Richemont

Je comprends bien le souci qui vous anime, ma chère collègue. Comme vous le dites, il s'agit d'un cas d'école !

Cependant, votre amendement tend à remettre en cause le principe même du mandat pour autrui. En effet, lorsque le père, la mère ou les parents concluent un mandat de protection future, c'est qu'ils considèrent que leur enfant aura besoin de cette protection le jour où ils vont disparaître. C'est donc que l'enfant est déjà en état de fragilisation.

Or, après le décès des parents, vous voulez que le mandat conclu par l'enfant entre en ligne de compte. Mais il n'y a aucune raison de privilégier ce dernier mandat par rapport à celui qui a été conclu par ses parents dans le but de protéger leur enfant.

C'est la raison pour laquelle, dans le cas théorique où il y aurait un conflit entre les deux mandats, je crois qu'il est préférable de laisser le juge trancher. Autrement, on mettrait en cause l'intérêt du mandat pour autrui qui permet aux parents de s'assurer que leur enfant sera protégé le jour où ils ne seront plus là.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.