Intervention de Henri de Richemont

Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont, rapporteur :

Certes, mais il faut réduire les coûts ! Il n'est pas nécessaire de recourir à deux notaires, un seul suffit. Nous savons que les notaires jouent un rôle fondamental, mais dans la mesure où il n'y a qu'une seule personne à protéger, il est inutile de faire appel à deux notaires.

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