Intervention de Charles Gautier

Le texte proposé par l'article 6 pour l'article 496 du code civil réaffirme le principe de représentation du tutélaire par son tuteur dans l'administration de ses biens Il consacre l'interprétation apportée à la notion de « bon père de famille » en substituant à celle-ci une obligation d'apporter à cette mission « des soins prudents, diligents et avisés ». L'amendement n° 288 a donc pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le tuteur doit gérer le patrimoine du tutélaire.