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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 6
Henri de Richemont, rapporteur :En l'espèce, il s'agit d'affirmer un principe qui s'applique à l'ensemble des missions du tuteur. Mais dans un but pédagogique ou éducatif, il peut être utile de procéder à ce rappel.
C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable.
