Intervention de Henri de Richemont

Les amendements n° 207 et 299 visent à supprimer la faculté de demander une contribution financière à la personne ayant conclu un contrat d'accompagnement social personnalisé.

Il convient que le montant de la contribution soit modulé en fonction des ressources de l'intéressé, comme le prévoit l'article L. 271-3. Cet article obligera, en effet, le département à tenir compte des ressources du demandeur si une contribution lui était réclamée. Cependant, ce n'est qu'une faculté ; il n'y a donc pas de raison de la supprimer.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

Le sous-amendement n° 149 rectifié vise à supprimer la référence au règlement départemental d'aide sociale. Or, la commission a considéré que cette référence permettait opportunément d'encadrer le pouvoir discrétionnaire du président du conseil général. Il serait donc dommage de ne pas conserver ce garde-fou.

C'est la raison pour laquelle la commission demande à Mme le rapporteur pour avis de bien vouloir retirer son amendement.