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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 8, amendements 257 258
Henri de Richemont, rapporteur :La commission estime que les amendements n° 257 rectifié et 258 rectifié n'ont plus d'objet.
Le sous-amendement n° 314 rectifié étant un sous-amendement de cohérence, la commission a émis un avis favorable.
