Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 8
Henri de Richemont, rapporteur :Il n'a jamais été question, monsieur Vasselle, d'inclure dans la gestion l'intégralité des ressources : nous proposons le contraire et nous limitons cette gestion aux prestations sociales !
