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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 8, amendement 314
Henri de Richemont, rapporteur :Non, c'est l'adoption du sous-amendement n° 314 rectifié !
Peut-être n'ai-je pas été assez clair, et je vous prie, monsieur Vasselle, de m'en excuser.
L'amendement initial de la commission des lois allait dans le sens de votre amendement.
