Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 9
Henri de Richemont, rapporteur :Cet amendement tend à prévoir une liste nationale des mandataires judiciaires agréés, une liste « blanche », en quelque sorte !
La centralisation d'une telle liste n'est pas évidente à mettre en pratique. C'est la raison pour laquelle, dans un pur souci d'efficacité, je vous demande, monsieur Gautier, de bien vouloir retirer cet amendement.
