Intervention de Henri de Richemont

C'est toujours un bonheur d'entendre M. Vasselle ! Sans vouloir faire de sémantique, je souligne que son amendement n'est pas un amendement de précision, c'est un amendement de fond.

Il tend, en effet, à préciser que l'indemnité complémentaire à laquelle peut prétendre le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la charge de la personne protégée « en fonction de ses ressources ».

A priori, les diligences particulières ne devraient intervenir que si la personne protégée dispose de biens.

On peut, en outre, se demander si la modalité « en fonction des ressources » est compatible avec le principe du barème national, qui est un gage d'objectivité, de sécurité et de neutralité.

C'est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.