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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 9
Henri de Richemont, rapporteur :Je rappelle à notre honorable assemblée que, ce matin, nous avons rejeté deux amendements similaires portant sur le premier et sur l'avant-dernier alinéa du texte proposé pour l'article 419 du code civil.
