Intervention de Jean-Pierre Michel

Je voudrais vivement protester contre les conditions dans lesquelles nous examinons le présent projet de loi. À cet égard, le règlement de notre assemblée ne fait qu'aggraver encore la situation.

Il s'agit d'un texte difficile, compliqué, long et juridique qui vise à modifier à la fois le code civil et le code de l'action sociale et des familles. Il a été préparé, paraît-il, pendant dix ans. Et l'on nous demande de l'approuver en urgence, c'est-à-dire en une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, à la fin de la session parlementaire ! Je remarque d'ailleurs qu'aucune règle n'obligeait le Parlement à partir en vacances à la fin du mois de février.