Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 9

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Et la situation est encore pire lorsque les différents membres du Gouvernement ne sont pas d'accord entre eux et que nous devons nous prononcer dans l'urgence !

Honnêtement, sur un projet de loi comme celui que nous examinons aujourd'hui, je trouve cela tout à fait regrettable.

Pis encore, nous examinerons tout à l'heure des amendements tendant à insérer des articles additionnels que le Gouvernement vient de déposer in extremis, amendements dont l'Assemblée nationale n'aura pas eu l'occasion de débattre, au motif qu'il s'agit d'amendements de coordination avec le projet de loi réformant la protection de l'enfance, que nous avons adopté lundi soir. Et nous devons nous prononcer dans l'urgence !

Ces amendements n'auront donc été examinés que par l'une de deux chambres. Certes, il s'agit de la plus sage et de celle qui travaille le mieux

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