Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 9

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Je regrette, tout cela n'est véritablement pas sérieux ! Nous referons les observations qui s'imposent lorsque le Gouvernement présentera ses amendements. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre délégué, ces conditions de travail ne sont ni correctes ni respectueuses des droits du Parlement.

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