Intervention de Jean-Jacques Hyest

... je vous invite à les présenter dans le cadre de la conférence des présidents.

En outre, nous qui sommes tous deux parlementaires depuis un certain nombre d'années, nous avons pu assister à des fins de législature bien pires que celle-là : on nous a fait adopter une multitude de textes à la va-vite. Ce n'est donc pas la peine de nous adresser mutuellement des reproches sur ce point.

De toute façon, dans la mesure où la situation actuelle des tutelles ne pouvait plus durer - M. le Médiateur de la République le rappelait tout à l'heure - il me semblait important d'adopter la présente réforme. En effet, outre qu'elle était très attendue, nous sommes, à quelques détails près, d'accord sur la quasi-totalité des dispositifs qu'elle vise à instituer. Il fallait donc saisir cette opportunité.

Certes, il eût été préférable que nous disposions d'un peu plus de temps. Mais tout le monde était, je le crois, globalement bien informé des enjeux du débat et des différentes propositions. La concertation a été extrêmement approfondie.

Après l'adoption du projet de loi sur les successions, nous arrivons avec le présent projet de loi au terme d'un ensemble cohérent de réformes du code civil qui étaient particulièrement attendues.

C'est pourquoi j'ai été très heureux de son dépôt, que je réclamais de longue date. Je ne vais donc pas demander que son examen soit reporté, alors qu'il s'agit d'un texte globalement consensuel, même s'il peut exister des différences d'approche sur certains aspects mineurs.