Intervention de Jean-Pierre Michel

Tout d'abord, je suis plutôt favorable à la récupération sur succession, car elle répond à une exigence morale. Ensuite, l'APA et la PCH sont des allocations, et elles diffèrent en cela des prestations envisagées par cet amendement. Cela n'a rien à voir ! Dans le cas présent, nous discutons des frais de gestion de la tutelle : pourquoi ne pas les récupérer sur la succession lorsqu'il en existe une ?

Enfin, je trouvais que l'amendement était un peu dur parce qu'il semblait jouer automatiquement. Le recours devait-il s'exercer dans tous les cas ou pouvait-on le moduler ? M. le rapporteur a répondu en partie à cette question.