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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 9
Henri de Richemont, rapporteur :L'institution d'un « tiers de confiance » apparaît opportune. Cet amendement tend donc à prévoir que les documents devront être transmis en priorité à un membre du conseil de famille s'il a été constitué.
