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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 14, amendements 85 303
Henri de Richemont, rapporteur :Monsieur Gautier, je vous suggère de transformer votre amendement en sous-amendement, car, si l'amendement n° 85 de la commission est adopté, l'amendement n° 303 n'aura alors plus d'objet.
