Intervention de Henri de Richemont

Cet amendement tend à supprimer l'article 16 ter.

Bien entendu, la commission ne souhaite pas remettre en cause la nécessité d'une réelle information des tuteurs familiaux sur l'exercice de leur mission, mais elle considère que les dispositions de l'article 16 ter ont un caractère réglementaire. Elle souhaite donc supprimer cet article, ayant reçu du Gouvernement l'assurance qu'un décret sera pris sur cette question, comme le demandent de nombreuses associations familiales.