Intervention de Henri de Richemont

Cet amendement est inspiré par un souci de cohérence. Il est assez curieux que, aux termes du projet de loi, il soit permis au tuteur ou au curateur, dans le cas d'un procès pénal, de prendre connaissance des pièces du dossier pénal, comme un avocat.

La commission des lois a estimé qu'il n'y avait aucune raison que le curateur ou le tuteur ait plus de droits que la personne qu'il est censé protéger. Ni le curateur ni le tuteur ne s'apparentent à un avocat.

C'est la raison pour laquelle elle précise, par cet amendement, que le tuteur ou le curateur pourra prendre connaissance des pièces pénales de la même façon et avec les mêmes droits que la personne protégée.