Intervention de Charles Gautier

Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Articles additionnels après l'article 23 sexies

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

En dehors du fait qu'il s'agit là du premier des cavaliers déposés par le Gouvernement, cavaliers qui surgissent « en toute transparence » à un moment où nul ne les attendait, il n'a échappé à personne que l'effet induit de la mesure préconisée est d'entraîner de graves conséquences pour un certain nombre d'entreprises.

Ainsi, dans la région de Libourne, la librairie électronique et plusieurs dizaines d'emplois sont menacés par ce phénomène ; en Meurthe-et-Moselle, des emplois sont également en péril.

Nombre de licenciements sont donc à craindre, en raison de décisions prises en toute méconnaissance des conséquences qu'elles peuvent avoir.

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