Intervention de Charles Gautier

... cafouillage entre les deux ministres, entre les deux assemblées et même entre les deux commissions du Sénat.

Nous avons fait, dans l'hémicycle, un travail qui aurait dû être effectué en amont, et ce pour une raison simple. Il n'y a en effet jamais eu de véritable clarification, notamment entre les deux logiques que nous avons retrouvées tout au long de ces débats : une logique juridique, d'une part, avec, en point de mire, le code civil ; une logique sociale, d'autre part, avec, en point de mire, le code de l'action sociale et des familles.

En outre, malgré toutes les questions que nous avons pu poser lors de la discussion générale, eu égard en particulier aux graves conséquences à attendre des mesures adoptées sur les finances des départements, nous n'avons pas reçu de réponses de nature à nous rassurer.

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, nous nous abstiendrons sur le vote final.